Section 2:  le marché des capitaux

La monnaie en circulation doit permettre aux agents de réaliser leurs opérations d’échange et de production. Toutefois, ces ressources monétaires sont bien souvent insuffisantes et le passage par le marché des capitaux s’avère indispensable.

Le marché de capitaux permet la rencontre entre les agents économiques ayant un excédent de capitaux et les agents ayant des besoins de financement. Ils se subdivisent en trois compartiments : le marché financier, marché monétaire et le marché des crédits auprès des établissements de financement. On entend par ces derniers : les établissements bancaires, les établissements de crédit-bail (leasing) et de location, les établissements d’affacturage…

Concernant notre chapitre, nous allons mettre l’accent surtout sur l’étude du marché des crédits bancaires, le marché monétaire et le marché financier.

Ainsi deux types de financement se distinguent : le financement indirect et le financement direct.

A -  le financement indirect : le crédit bancaire :

 

 L’analyse de financement de l’économie nécessite, dans un premier temps, de s’intéresser aux besoins et aux capacités de financement des différents agents. Mais, les ressources disponibles sont très souvent insuffisantes pour satisfaire l’ensemble des besoins. Le financement de l’économie passe alors par le crédit bancaire, donnant naissance à ce que l’on appelle l’économie d’endettement. Toutefois, une économie dont le financement est assuré majoritairement par l’endettement, ne vas pas sans entrainer des effets pervers.

 

I.                   Les besoins et les capacités de financement des agents :

 

1-                 Les besoins de financement : classification et déterminants

 

Le besoin de financement se définit comme une insuffisance d’épargne, son montant correspondant à la somme qu’un agent doit se procurer auprès des autres agents.

 

Ainsi, les entreprises ont des besoins de financement liés bien évidemment à leur activité de production. Les besoins à court terme naissent des décalages entre les recettes et les dépenses. Les entreprises achètent et produisent avant de vendre ; de nombreux décaissement surviennent avant que ne se réalisent les encaissements. Les différences entre les délais de paiement accordés par les fournisseurs et ceux accordés aux clients peuvent venir accroitre ou diminuer ces besoins de financement. Ce dernier est un besoin durable puisqu’il apparait à chaque cycle d’exploitation mais, de façon ponctuelle, il peut s’accroitre et détériorer la trésorerie de l’entreprise faisant naitre un besoin sur le court terme.

Sur le long terme, les besoins de financement des entreprises découlent de leurs investissements, en d’autres termes de la formation du capital fixe. La notion d’investissement fait référence au long terme puisqu’il s’agit d’accroitre, de remplacer ou de moderniser tout ou partie de l’appareil productif ce qui s’inscrit, bien évidemment, dans la perspective de longue période.

 

Les ménages ont également des besoins que l’on peut classifier en court terme et en long terme. Sur le court terme, les opérations de consommation nécessitent parfois des ressources dont ne disposent pas les agents. Sur le long terme et comme pour les entreprises, les ménages investissent notamment dans l’immobilier. L’épargne disponible est en règle générale insuffisante pour faire face à ces dépenses.

 

L’Etat, dans le cas de déficits budgétaires, éprouve des besoins de financement à la fois sur le court et sur le long terme.

 

Les besoins des agents en matière de financement résultent d’un certain nombre de paramètres. En période de forte croissance, la consommation et l’investissement sont élevés et donnent à de forts besoins de financement, même si les revenus résultant de la forte activité économique contribuent à les limiter.

Si ces besoins liés à la croissance concernent, en premier lieu, les entreprises et les ménages, l’Etat voit également ses recettes et donc ses besoins varier en fonction de la croissance économique. Les besoins de financement des Etats dépendent, également, du degré d’intervention des pouvoirs publics dans l’économie.

 

2-                 Les besoins nets et les capacités de financement des agents :

 

Les agents assurent le financement de leurs besoins grâce à leurs ressources. Les ménages disposent de leur revenu, les entreprises dégagent des ressources de leurs activités à travers de leur capacité d’autofinancement, les Etats financement leurs interventions grâce aux rentrées fiscales.

 

 Pour chaque catégorie d’agents, la comparaison entre les ressources et les besoins, permet de déterminer les agents, structurellement (durablement) en situation de besoin net ou en situation de capacité de financement.

3-                 La rencontre des besoins et des capacités :

 

 Le financement de l’économie doit être analysé comme une rencontre entre les capacités de financement et les besoins nets des agents. Les ressources disponibles dans l’économie s’avèrent insuffisantes pour satisfaire l’ensemble des besoins de financement. Des capacités supplémentaires sont nécessaires et peuvent être obtenues par création monétaire à partir de crédits bancaires.

 

On voit, ainsi, apparaitre deux formes de financement donnant naissance à deux types d’économie que Hicks définit comme l’économie d’endettement et l’économie de marchés financiers. Dans une économie d’endettement, il fait appel largement au crédit bancaire pour faire face à l’insuffisante des capacités de financement des agents. Dans une économie de marchés financiers, les agents dégagent des capacités de financement suffisantes, l’épargne des ménages et des entreprises permet de financer les économies. Nous disons, pour simplifier que la rencontre entre l’épargne et les besoins de financement s’effectue directement sur un marché : le marché financier.

Cela nous conduit à faire une seconde distinction entre intermédiation et désintermédiation. Dans une économie d’endettement, le financement de l’économie passe obligatoirement par les banques qui servent d’intermédiaires entre les agents d’où l’expression d’intermédiation bancaire. En revanche dans une économie de marchés financiers, les capacités et les besoins de financement se rencontrent directement sur un marché : il y a donc désintermédiation.

 

II.                Le crédit bancaire :

 

1-                 Les caractéristiques du crédit bancaire :

Les crédits bancaires sont accordés par des établissements de crédit aux particuliers, aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux collectivités locales.

Le crédit bancaire se concrétise par un contrat de prêt bancaire ou par une ouverture de crédit (facilités de caisse, autorisation de découvert).

Le crédit bancaire est une forme de financement ; cependant, il existe d’autres alternatives. Les formes alternatives de financement pour l’entreprise sont le crédit interentreprises et le financement de marché. Le financement peut se faire par ailleurs par le crédit-bail, l’affacturage, la location financière.

Le crédit aux particuliers peut être un crédit à la consommation ou un crédit pour un investissement (achat de voiture, de bien immobilier [crédit immobilier], etc.)

Le crédit à l’entreprise peut être un crédit pour une acquisition, pour son fonds de roulement ou un crédit de trésorerie.

Le contrat de crédit prévoit les conditions de mise à disposition du prêt, de son remboursement et les intérêts qui doivent être payés.

Les banques fixent librement leurs taux. Les conditions de crédit dépendent de la solvabilité de l’emprunteur. Le taux d’intérêt est fonction du risque que représente la dette.  Le taux peut être variable ou constant.

Le contrat de crédit comporte généralement, outre le paiement du taux d'intérêt, des frais divers (frais de dossier, assurance emprunteur par exemple) ainsi que des commissions.

Le contrat de crédit peut prévoir des garanties et sûretés (caution, hypothèque, etc.).

Le crédit bancaire est caractérisé par l’intermédiation bancaire.

 

2-                 L’intermédiation bancaire :

 

L’intermédiation bancaire est un levier de croissance. Avec le crédit, on dépense ce que l’activité ne créera que plus tard, le revenu induit dégage l’épargne nécessaire au remboursement.

 

L’intermédiation bancaire correspond à ce que l’on appelle le financement indirect. Cela consiste à passer par l'intermédiaire d'une institution financière (souvent une banque) pour se financer.

L'entreprise prend donc un crédit. Ce crédit doit lui permettre de réaliser l'investissement souhaité. Comment est rendue possible cette intermédiation ? En réalité, la banque va d'une part collecter des ressources auprès de clients qui sont excédentaires, qui ont donc une capacité de financement et, d'autre part, accorder des prêts (on parle d'octroi de prêts) à des agents économiques qui sont eux déficitaires, qui ont donc un besoin de financement. La banque est donc à la fois débitrice et créancière. Cette implication se lit dans son bilan (emprunt et dépôt au passif : monnaie ; prêt à l’actif : contreparties).

D'après Gurley et Shaw, l'intermédiation implique en fait la création de deux dettes distinctes :

·  La dette primaire : c'est la dette de la banque à l'égard des épargnants, à l'égard des agents qui ont donc apporté des ressources

·  La dette secondaire : c'est la dette des emprunteurs à l'égard de la banque

La banque, lorsqu'elle réalise un prêt, va pour cela créer de la monnaie nouvelle : on parle dans ce cas d'une inscription en compte courant. Il s'agit donc là d'un financement monétaire. On le différencie du financement dit "non monétaire", qui lui est lié à des ressources préexistantes. Le financement non monétaire est avant tout caractéristique des marchés financiers.

 

Pourquoi l'intermédiation bancaire ?

Qu'est-ce qui fait que les entreprises privilégient parfois la voie de l'intermédiation bancaire à celle des marchés de capitaux ? Il est tout d'abord nécessaire de préciser que la banque offre à ses clients des services qui peuvent se révéler particulièrement utiles. Ainsi, elle met des coffres à disposition de ses clients (protection de l'épargne) ; elle fournit également des informations ; elle peut réaliser des opérations de gestion et de courtage des devises et des titres. La banque offre en définitive un cadre sécurisant aux agents économiques qui la sollicitent.

D'autre part, la banque résout un problème particulier : celui de la différence de vision entre investisseurs et épargnants. En fait, les investisseurs préfèrent en règle générale emprunter sur le long terme (au moins cinq à dix ans) tandis que les épargnants souhaitent eux généralement prêter à plus court terme. Ce phénomène est caractéristique de ce que John Maynard Keynes appelle la préférence pour la liquidité. Nous avons dit que la banque pouvait résoudre ce problème. En effet, la banque va créer de la monnaie pour les prêts à long terme et elle va ensuite se refinancer grâce aux dépôts "courts" des épargnants. Il y a cependant là un risque : si les dépôts diminuent, les entrées et les sorties de monnaie ne vont plus correspondre. On parle d'un risque d'illiquidité. C'est pour cela que la Banque centrale surveille particulièrement les institutions financières qui, comme les banques, ont un pouvoir de transformation.

Enfin, et c'est là le plus important, les banques permettent en quelque sorte de créer un lien logique entre le présent et le futur de l'entreprise. Ce lien se traduit par un mécanisme que nous allons maintenant décrire. L'investissement à crédit permet en fait de réaliser une production, laquelle doit déboucher sur des revenus. Ces revenus sont censés permettre la constitution d'une épargne, laquelle va permettre le remboursement du crédit. L'entreprise peut alors à nouveau, si elle le souhaite, investir. On parle habituellement ici de bouclage du circuit par la création monétaire.

 

Certes le crédit bancaire joue un rôle important dans la croissance économique, cependant il peut avoir des effets pervers.

 

3-                 Les effets pervers du crédit bancaire :

 

La montée de l’endettement et l’inflation :

 

L’économie d’endettement ne constitue un système viable que si la croissance économique est suffisamment soutenue. Les taux d’intérêt peu élevés incitent les agents à s’endetter et les crédits obtenus qui servent à financer la consommation et les investissements génèrent des revenus qui permettent le remboursement des emprunts.

Le crédit bancaire est à l’origine d’une forte création monétaire qui tend à provoquer des hausses de prix. Cela n’est pas sans conséquence sur le niveau des taux d’intérêt et plus précisément sur ce que l’on appelle les taux d’intérêt réel, valeur nominale des taux à laquelle on retire le taux d’inflation. En effet, si un agent emprunte 1000 DH pendant un an au taux de 3%, le montant des intérêts qu’il aura à verser de 30 DH. Toutefois, si le taux d’inflation s’élève à 4%, la valeur nominale d’un revenu de 1000 DH sera, au bout d’un an, de 1040 DH. En final, le revenu s’accroit de 40 DH, alors que le coût de l’emprunt n’est que de 30 DH, le taux d’intérêt réel est donc négatif (-1%). On le voit, en période d’inflation, lorsque les taux d’intérêt ne suivent pas le rythme de la hausse des prix, les agents ont fortement intérêt à s’endetter.

Les effets pervers générés par une économie d’endettement apparaissent lors d’un retournement de conjoncture, ce qui fut le cas, au début des années 70 avec le premier choc pétrolier. L’accélération très forte de l’inflation non intégré dans l’évolution des taux d’intérêt va inciter les agents à s’endetter plus encore.

Lorsque les taux d’intérêt réel, intégrant l’inflation, deviennent positifs, les charges financières s’alourdissent, mettant un terme à cette course vers le surendettement.

 

III.            Le système bancaire au Maroc :

 

1-                 La réforme du système bancaire marocain:

 Le système bancaire marocain a connu de diverses réformes depuis l’indépendance visant à le développer et à l’adapter à l’évolution de l’environnement économique et financier international. Ces réformes ont commencé avec la promulgation de la loi bancaire de 1967 et se sont succédé avec la loi de 1993, loi entrée en vigueur en 2006 et la nouvelle loi de 2014.


La structure du système bancaire marocain :

 

Bank Al Maghreb :

 

a-                 Définition et mission :

 

 La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».

Missions fondamentales de la Banque :
- Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.
- Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix.
- Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité.
- Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son contrôle.
- Établir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit.
- Gérer les réserves publiques de change.
- S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.
- Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables.

Autres missions de la Banque centrale :


- Assurer le rôle d’agent financier du Trésor.
- Conseiller le Gouvernement dans le domaine financier.
- Représenter le Gouvernement auprès des institutions financières et monétaires internationales créées en vue de promouvoir la coopération dans les domaines monétaire et financier.
- Participer à la négociation des accords financiers internationaux et à leur exécution.

           

b-                 Statut du BAM

 

Les statuts de la Banque centrale (Bank Al-Maghreb) ont été réformés le 13 janvier 2005 puis mis en application en même temps que la loi bancaire publiée en mars 2006. Les principaux apports des nouveaux statuts de la Banque centrale consistent à consacrer l’autonomie de Bank Al-Maghreb en matière de politique monétaire, clarifier les attributions de Bank Al-Maghreb en matière de politique de change, supprimer les concours financiers au Trésor en situation normale, éliminer les activités incompatibles avec sa fonction de supervision bancaire et réviser le contrôle comptable exercé sur la Banque centrale.

 

Les établissements bancaires :

Le secteur bancaire marocain se partage en 4 établissements :

a) Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées : Attijariwafa Bank, la BMCE et les trois filiales françaises (BMCI, SGMB et Crédit du Maroc).

b) Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenu société anonyme en 2002.

c) Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d’activités particuliers : il s’agit du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et du Crédit Agricole du Maroc (CAM).

d) Diverses autres banques : Bank Al Amal (financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger), Mediafinance et Casablanca finance markets (interventions sur le marché des titres négociables de la dette) et le Fonds d’Équipement Communal (financement des collectivités locales).

 

2-                 Les autorités de la tutelle et de coordination

 Les autorités de tutelle, appelées communément « autorités monétaires », sont constituées du Ministre des Finances et du Gouverneur de Bank Al Maghreb.

Les organes de consultation et de coordination sont constitués :

- le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME), qui est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre, Il donne également son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit.
- le Comité des Etablissements de Crédit (CEC), donne son avis conforme au ministre des finances sur les questions intéressant l’activité des établissements de crédit, notamment celles relatives à l’octroi et le retrait d’agrément; à l’exercice à titre habituel, par un établissement de crédit d’une activité autre que celles déjà précisé; au montant du capital ou de la dotation minimum exigible d’un établissement de crédit; aux conditions de prise de participation des établissements de crédit dans le capital des entreprises; aux modalités d’intervention et de fonctionnement du Fonds collectif de garantie de dépôts .

- l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) que la loi a créé pour les sociétés de financement tout en maintenant l’existence d’une association professionnelle pour les banques (le Groupement Professionnel des Banques au Maroc (GPBM)), dont le rôle est d’assurer la coordination entre la profession et les organes de décision.
- La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC). Son avis est demandé par la banque centrale et le ministère de finance avant de procéder aux sanctions suivantes :
a- interdire ou restreindre l’exercice de certaines opérations par l’établissement de crédit ;
b- nommer un administrateur provisoire ;
c- retirer l’agrément à l’établissement de crédit.

 

4- Les activités bancaires

a : La réception des fonds du public :

On entend par dépôt l’ensemble de disponibilités confiées par la clientèle au banquier. Ces dépôts peuvent être effectués à vue, c’est-à-dire avec possibilité de retrait à tout moment ou à terme, le retrait n’étant alors, en principe, possible qu’à une échéance déterminée d’avance. Les dépôts à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans, est une prérogative des établissements de crédit bancaires. En contrepartie, ces derniers sont soumis à des nouvelles obligations et contraintes, destinées à protéger les déposants.

Les entreprises et les particuliers sont pour les banques des pourvoyeurs de capitaux qu’ils ont l’intention :
§ Soit de consommer assez rapidement c’est l’encaisse.
§ Soit de conserver pour une utilisation ultérieure, on parlera d’épargne.

En fonction de ces objectifs, la banque proposera à ses clients plusieurs types de produit qu’elle cataloguera en trois grandes familles :
§ Les dépôts à vue non rémunérés.
§ Les dépôts à vue rémunérés.
§ Les dépôts à terme rémunérés.

 

b : Les opérations de crédit :
Le crédit est définit comme une assistance financier du banquier à l’égard de son client ; le crédit peut donner lieu à la mise à disposition de fonds et l’on parlera alors de crédit pour encaissement (exemple : Découvert). Il peut être aussi, plus simplement, l’engagement par le banquier d’honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier, il s’agira alors de crédits par signature (exemple : une caution).

Les crédits par décaissement peuvent être à court terme, moyen et long terme. Les crédits par signature sont le plus souvent à court terme. Cette opération concerne à la fois les banques et les sociétés de financement.

Sont assimilées à des opérations de crédit :

* Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées.

* Les opérations d’affacturages : « Convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détient le client, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une garantie de bonne fin ». (Article 9 de la loi bancaire).

* Les opérations de vente à rémunérer d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telle que prévues par la législation en vigueur.

 

 c : Les moyens de paiement et leur gestion :

Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quelque soient le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds.

Cette définition donnée par l’article 6 de la loi bancaire couvre aussi bien les moyens de paiements traditionnels (comme le chèque, les effets de commerce, le virement et l’avis de prélèvement) que les moyens de paiement récents (comme la monétique et la télématique).

En plus de ces opérations détaillées plus haut, la loi bancaire a autorisé les banques d’effectuer des activités connexes à leur activité.

d : Les activités connexes aux opérations de banques :
Sont au nombre de huit, énoncées par l’article 7 de la loi bancaire 2006 et qui sont :
- Les opérations de change.
- Les opérations sur or, métaux précieux et pièce de monnaie.
- Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres créances négociables ou de tout produit financier.
- Les opérations d’assurance.
- L’intermédiation en matière de transfert de fonds.
- Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine.
- Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière.
- Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers.

 

IV.             Le financement direct

I-                  Les mécanismes de financement par les marchés :

A-               Les différentes formes du marché :

 

 Dans le financement par le marché, la rencontre de l’offre et de la demande des capitaux est désintermédiée.  On distingue, le marché monétaire et le marché financier.

 

1-                 Le marché monétaire :

 

 Le marché monétaire est le marché où se s’échangent des capitaux à court terme (les échéances sont souvent inférieures à 7 anas). On distingue le marché interbancaire et le marché des titres de créance négociables

 

a-                 Le marché interbancaire :

 

 Sur le marché interbancaire n’interviennent que les établissements de crédit, labanque central et le trésor pour s’échanger de la monnaie centrale.

 

b-       Le marché des titres de créance négociables (TCN)

 

Le TCN est ouvert aux banques, au trésor et également aux entreprises. Les titres qui permettent aux différents agents présents sur le marché de se financer sont : les certificats de dépôt (pour les banques), les bons de trésor négociables (pour le trésor) et les billets de trésorerie (pour les entreprises).

Ainsi, les entreprises peuvent se financer à court terme par l’intermédiaire du marché sans avoir recours au crédit bancaire. De plus, les institutions financières et l’Etat restent les acteurs les plus présents sur ce marché qui leur offre la possibilité de faire appel à de nouveau préteurs pour se financer ou se refinancer.

L’existence du marché monétaire permet un décloisonnement entre l’offre et la demande de capitaux à court terme, ce qui facilite l’arbitrage des agents entre les titres de court terme et les titres de long terme échangés sur le marché financier.

 

2-                 Le marché financier :

 

 Le marché financier se définit comme le marché sur lequel se rencontrent l’offre et la demande de capitaux sur le long terme. Sur ce marché interviennent des agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement. Pour simplifier, on peut distinguer deux catégories de titres échangés qui correspondent respectivement à deux types de droits, un droit de propriété et un droit de créance.

Dans le premier cas, le droit de propriété, les entreprises, pour se financer, émettent des actions que les autres agents peuvent acheter à un certain prix (cours), mais l’acquisition de ce titre les rend, pour partie, propriétaire de l’entreprise. L’action s’accompagne d’un droit de vote lors des assemblés généraux.

Dans le second cas qui correspond à des droits de créance, les entreprises ou l’Etat émettent des titres, les obligations, assimilables à des emprunts sur le long terme.

 

Les compartiments de la BVC ont fait l’objet de réformes en vertu d’un nouveau règlement de 2019[1]. La BVC comprend désormais deux marchés : le marché principal et le marché alternatif. Le marché principal est composé lui-même de cinq compartiments. Les deux premiers compartiments « principal A » et « principal B » sont réservés à la négociation des titres de capital et ce, en fonction de la capitalisation boursière de l’entreprise. Le compartiment « principal C » concerne la négociation des titres des organismes de placements collectifs (OPC). Le compartiment « principal D » est destiné à la négociation des titres de créances. Et le compartiment « principal E » est consacré à la négociation des titres de capital par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote ainsi que des titres de créance par les investisseurs qualifiés.

 

Pour sa part, le marché alternatif est divisé en trois compartiments. Le compartiment « alternatif A » est dédié à la négociation des titres de capital émis par les petites et moyennes entreprises (PME). Le compartiment « alternatif B » relatif à la négociation des titres de créances émis par les PME. Et le compartiment « alternatif C » qui s’intéresse à la négociation des titres de capital émis par les PME, par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote, et des titres de créance émis par les PME.

 

Concernant les conditions d’admissibilité des instruments financiers à la cote dans les différents compartiments, voir l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2208-19 du 29 chaoual 1940 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la bourse des valeurs.

 

II-          Le marché financier au Maroc

 

 Le marché boursier marocain a connu plusieurs réformes de modernisation depuis 1993 pour le dynamiser afin de participer efficacement dans le financement de l’économie marocaine.

Le marché financier marocain est composé des acteurs suivants :

 

1. La Bourse des Valeurs de Casablanca

 

La gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée à une société anonyme appelée la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC).

Le capital de la société gestionnaire de la bourse est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse.

Sa mission s’articule autour des points suivants :

• prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des valeurs et leur radiation ;

• Organiser les séances de cotation à travers un système électronique ;

• veiller à la conformité des opérations effectuées par les Sociétés de Bourse ;

• porter à la connaissance de l’autorité marocaine du marché des capitaux toute infraction qu’elle aura relevée dans l’exercice de sa mission.

 

2. Les sociétés de bourse

 

Créées en 1995, elles ont le monopole des opérations de courtage sur la bourse en matière de l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, être mandataire au niveau de gestion de portefeuilles, l’animation du marché, et l’assistance technique en faveur des personnes morales lors de l’introduction en bourse.

 

3. L’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

 

C’est une autorité de régulation du marché des capitaux qui joue le rôle de gendarmerie de la bourse. Spécifiquement, elle a pour mission de :

·                    Protéger l’épargne publique ;

·                    Assurer l’égalité de traitement, la transparence, l’intégrité et l’information au profit des investisseurs ;

·                    Veiller au bon fonctionnement du marché et le respect de la législation en la matière ;

·                    Veiller au bon contrôle des personnes intervenant à la bourse ;

·                    Contribuer à la promotion de l'éducation financière des épargnants ;

·                    Assister les pouvoirs publics au niveau de la réglementation et de la régulation du marché.

 

4. Les banques

 

Les banques ne bénéficient pas d’un accès direct au marché boursier. Leur intervention dans le domaine des titres est centrée autour de la conservation de valeurs mobilières et de la collecte des ordres des clients pour les acheminer vers les sociétés de bourse.

 

5. Maroclear

Créé en 1997, il représente le dépositaire central des titres au Maroc qui assure la dématérialisation des valeurs mobilières. Ses principales missions sont :

·                    Assurer la conservation immatérielle des titres, leur circulation et leur administration ;

·                    Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms de professionnels tels que les banques, les sociétés de bourse et les émetteurs.

 

6. Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

 

 Pour le petit épargnant qui désire investir en Bourse et qui n’a aucune idée des valeurs à acheter ou à vendre, il lui est conseillé de placer son argent dans ce qu’on appelle un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Les OPCVM sont créés pour les raisons suivantes :

-              Assurer une répartition des risques inhérents aux valeurs mobilières pour une meilleure gestion des portefeuilles, surtout ceux des particuliers qui n’ont pas une connaissance approfondie sur les différents marchés boursiers ;

-              Décharger les épargnants des soucis liés à la complexité du suivi des valeurs mobilières ;

-              Offrir des produits permettant de bénéficier d’avantages fiscaux.

 

Les O.P.C.V.M sont composés des:

- Sociétés d’Investissement à Capital Variable (S.I.C.A.V) ;

- Fonds Communs de Placement (F.C.P).

 

Les OPCVM se répartissent en quatre types :

- les OPCVM actions.

- les OPCVM obligations ;

- les OPCVM diversifiés ;

- les OPCVM monétaires ;

Notons que les OPCVM diversifiés ont pour but, l’acquisition d’un portefeuille, portant sur différents types de valeurs mobilières de manière à diviser le risque.

 

III-            Les enjeux du financement par les marchés :

 

 Pour l’Etat le passage par les marchés financiers représente une source de financement alternative et non inflationnistes des déficits publics. Pour les entreprises, les marchés offrent également une solution alternative qui se substitue au crédit bancaire à la foi pour le financement à court terme ou de long terme. Pour les ménages, enfin, les marchés financiers permettent de nouvelles opportunités de placements sous différentes formes.

Pour les entreprises, les enjeux vont au-delà des problèmes de financement. Les marchés financiers sont également le moyen d’assurer leur stratégie de croissance externe, c'est-à-dire l’acquisition de tout ou partie, d’une autre entreprise.