DOCUMENTS COMMERCIAUX
INTRODUCTION GÉNÉRALE :
Le commerce se définit comme étant un échange de biens et de services en vue de réaliser un bénéfice.
Ce transfert peut être matérialisé pour l’utilisation de plusieurs documents appelés les documents commerciaux : Le bon de commande, L'accusé de réception, Le bon de livraison, La facture.
I- LES DOCUEMTS COMMERCIAUX
De l’initiation de la relation à la facturation des ventes, chaque type de document commercial a pour finalité de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur.
Ainsi, il est important de bien connaître:
les cas où ils sont obligatoires,
leur utilité.
.
.
Les CGV permettent d’établir le cadre juridique qui régit la relation contractuelle entre vendeur de biens ou de services et l’acheteur.
Les CGV permettent de rédiger le contrat de vente
« Le contrat de vente est une convention par laquelle ,le vendeur s'oblige à livrer un bien et l'acheteur, à en recevoir la livraison, et à la payer ».
Le contrat de vente est générateur de droits et d'obligations entre les deux parties.
Les mentions obligatoires
¢ Conditions de vente.
¢ Barème des prix unitaires.
¢ Réductions de prix.
¢ Conditions de règlement.
¢ Les clauses de litiges
B to B « Business to Business » : Les relations entre professionnels .
B to C « Business to Customer» : La vente de biens ou prestations de services à destination des consommateurs.
Ce transfert peut être matérialisé pour l’utilisation de plusieurs documents appelés les documents commerciaux : Le bon de commande, L'accusé de réception, Le bon de livraison, La facture.
I- LES DOCUEMTS COMMERCIAUX
De l’initiation de la relation à la facturation des ventes, chaque type de document commercial a pour finalité de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur.
Ainsi, il est important de bien connaître:
les cas où ils sont obligatoires,
leur utilité.
.
.
Les CGV – Conditions Générales de Vente
A- Définition
Les CGV permettent d’établir le cadre juridique qui régit la relation contractuelle entre vendeur de biens ou de services et l’acheteur.
Les CGV permettent de rédiger le contrat de vente
B- contrat de vente
« Le contrat de vente est une convention par laquelle ,le vendeur s'oblige à livrer un bien et l'acheteur, à en recevoir la livraison, et à la payer ».
Le contrat de vente est générateur de droits et d'obligations entre les deux parties.
Les mentions obligatoires
¢ Conditions de vente.
¢ Barème des prix unitaires.
¢ Réductions de prix.
¢ Conditions de règlement.
¢ Les clauses de litiges
C- les formes des transactions commerciales
B to C « Business to Customer» : La vente de biens ou prestations de services à destination des consommateurs.
0 Comments
Enregistrer un commentaire